2. Une démocratie irréprochable
Maitrise des finances publiques : concilier responsabilité et financement des réformes
"La maîtrise de nos finances publiques est un impératif moral autant que financier. (…) C’est pourquoi mon projet concilie trois objectifs : engager les réformes dont notre pays a besoin, baisser les impôts, réduire la dette et le déficit." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
-
Assurance maladie : un plan de redressement responsable
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont présenté le 4 juillet un plan de redressement de l’assurance maladie. Les mesures contenues dans ce plan devraient permettre de réaliser une économie de 417 millions d’euros d’ici la fin 2007 et d’environ 1,225 milliard d’euros en année pleine.
[ 4 juillet 2007] -
Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) : vers une réforme de l'Etat
Lors du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques, le Chef de l'Etat a annoncé de nombreuses mesures de réformes qui devraient se traduire par un total de 7 milliards d'euros d'économies à 2011. Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et ce sans dégradation de la qualité de service public, permettra de réaliser des gains de productivité compris entre 4% et 5% de l'appareil d'Etat. Ces mesures seront prises en concertation avec les agents ce qui permettra une mise en place plus rapide et plus simple.
[ 4 avril 2008] -
Déficit public : la France tiendra ses engagements européens
Lors de la conférence de presse du 9 septembre 2007 faisant suite à la réunion de l'Eurogroupe, le Président de la République a réaffirmé l'engagement de la France à réduire durablement son déficit dès 2010 si la croissance le permet, et au plus tard en 2012.
[ 9 septembre 2007] -
Dépenses publiques : non remplacement d'un fonctionnaire sur trois en 2008 partant en retraite
Le projet de budget pour 2008 présenté le 26 septembre 2007 par Eric Woerth et Christine Lagarde prévoit que 22 921 postes de fonctionnaires ne seront pas remplacés en 2008. Cela correspond à l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, en ne comptant pas les trois ministères prioritaires de l'action gouvernementale : Education nationale, Justice, Recherche.
[26 septembre 2007] -
Enseignants : moins d élèves donc moins de professeurs
Pour s'adapter à la baisse du nombre d'élèves (40 000 élèves en moins à la rentrée prochaine et 145 000 élèves en moins ces trois dernières années dans le secondaire) le budget 2008 de l'Education nationale, prévoit le non renouvellement de 11 200 postes de fonctionnaires à la rentrée prochaine dans les collèges et les lycées. Sur les 8 500 postes d'enseignants concernés, 5 000 seront compensés par des heures supplémentaires permettant aux enseignants d'accroître leur pouvoir d'achat.
[24 décembre 2007] -
Finances publiques : le Premier ministre lance la révision générale des politiques publiques
Le Premier Ministre a engagé la "révision générale des politiques publiques", en présence d’Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et d’Éric Besson, secrétaire d’État à la Prospective et à l’évaluation des politiques publiques. François Fillon a déclaré : "la révision générale des politiques publiques est l’une des grandes ambitions du quinquennat. Elle bénéficiera d’un degré de priorité inédit en France. Le Président de la République présidera lui-même le Conseil de la modernisation des politiques publiques rassemblant les membres du Gouvernement, qui prendra les décisions de révision. Le suivi du processus sera assuré au plus haut niveau [...]. Les ministres viendront y rapporter eux-mêmes. Ce sera un grand oral sur lequel ils seront jugés." (discours du Premier ministre)
[10 juillet 2007]
-
Finances publiques : le Premier ministre lance la révision générale des politiques publiques
Le Premier Ministre a engagé la "révision générale des politiques publiques" (RGPP), en présence d’Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et d’Éric Besson, secrétaire d’État à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques. François Fillon a déclaré : "la révision générale des politiques publiques est l’une des grandes ambitions du quinquennat. Elle bénéficiera d’un degré de priorité inédit en France."
[10 juillet 2007] -
Fusion DGI / DGCP : moins de dépenses publiques et un meilleur service rendu
Nicolas Sarkozy s'est félicité lors de son discours sur la réforme de l'Etat prononcé le 4 avril 2008 à Bercy de la fusion entre la direction générale des impôts (DGI) et celle de la comptabilité publique (DGCP) qui a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFP). Les usagers bénéficieront au niveau local d'un guichet unique pour les opérations de calcul et de recouvrement de l'impôt, tandis que toutes ces opérations ne relèveront plus que d'une seule direction générale au niveau national.
[ 4 avril 2008] -
Lutte contre la fraude : création d'une délégation nationale
Afin de lutter contre le nombre toujours plus important de fraudes fiscales et sociales, une délégation ayant pour but de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude et d'améliorer la connaissance des fraudes par un meilleur échange des information, est créée. Le décret de création de ectte délégation institue également un comité national de lutte contre la fraude qui examinera aussi les questions relatives à la lutte contre le travail illégal.
[16 avril 2008] -
Paquet fiscal : stimuler la croissance en favorisant la demande
Le "paquet fiscal", adopté par le Parlement dans le cadre de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" du 21 aout 2007, a vocation à susciter un choc de croissance en stimulant la demande et à financer des mesures fortes à destination des ménages ou des entreprises : déductibilité des intérêts d'emprunt, suppression des droits de succession, bouclier fiscal, financement des PME par l'ISF, etc. (loi n° 2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)
[21 août 2007]
-
Réforme de l'Etat : premières orientations du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP)
Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a notamment proposé de confier à l’échelon régional le pilotage des politiques publiques sur les térritoires, de mettre en place un opérateur national de paie des agents publics de l’Etat et de créer une agence centrale des achats de l’Etat.
[12 décembre 2007] -
Réformes : lancement du diagnostic stratégique "France 2025"
Le secrétaire d'Etat à la Prospective, Eric Besson, a présenté le diagnostic stratégique "France 2025", un état des lieux chiffré du pays qui doit permettre, d'ici la fin de l'année, d'élaborer "un GPS des réformes" à l'usage du gouvernement.
[22 avril 2008] -
Régime général de retraite : le Premier ministre fixe le retour à l'équilibre à 2012
A l'occasion du 60ème anniversaire de l'Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres), le Premier ministre François Fillon a annoncé que son objectif était de revenir à l'équilibre du régime général de retraite (CNAV) en 2012.
[25 septembre 2007] -
RGPP : 166 mesures pour économiser 5 milliards
A l'issue d'un conseil de modernisation des politiques publiques, le Président de la République a présenté vendredi 4 avril 2008 un programme de 166 mesures qui permettront de réaliser 7 milliards d'euros d'économie d'ici à 2011, dont 1 à 2 milliards seront reversés aux agents de la fonction publique, c'est-à-dire 50% des économies permises par le non renouvellement d'un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux. Ces mesures aussi courageuses que nécessaires permettront d'endiguer la spirale des déficits que connaît notre pays depuis plus de 30 ans.
[ 4 avril 2008]
-
Dépenses publiques : objectif de non remplacement d un fonctionnaire sur deux
Le conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est tenu le 4 avril à Bercy a confirmé le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette mesure sera effective en 2009 et représente pour l'appareil d'Etat un gain de productivité compris entre 4 et 5%. Elle permettra de rationaliser la dépense publique tout en valorisant le travail des fonctionnaires, auxquels 50% des économies réalisées seront redistribuées.
-
Impôts : une "remise à plat" des prélèvements obligatoires
Dans une lettre de mission consacrée à la politique fiscale en date du 28 septembre, le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé à Christine Lagarde d'effectuer une "remise à plat" des prélèvements obligatoires.
-
Réforme de l Etat : fusion DGI/DGCP
La fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) au niveau local sera conduite en 2008.
