8. Permettre à tous les Français d'être propriétaires de leur logement
Logement des plus démunis : des conditions plus dignes et un droit opposable pour tous
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"Je réformerai l’hébergement d’urgence, pour qu’il soit digne et permette la réinsertion." (...) Je veux que le droit au logement soit opposable devant les tribunaux, afin que les pouvoirs publics soient obligés d’agir pour assurer la construction d’assez de logements dans toute la gamme des besoins." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Droit au logement opposable : entré en vigueur le 1er janvier 2008
Le droit au logement opposable institué par la loi du 5 mars 2007 est devenu une réalité le 1er janvier 2008. Il concerne dans un premier temps les sans abris ou les femmes seules avec charge d'enfant.
[ 1 janvier 2008] -
Droit au logement opposable : mise en place du comité de suivi
Dès le 5 juillet 2007, Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, a mis en place le comité de suivi chargé de contrôler l’application de la loi.
[ 5 juillet 2007] -
Hébergement d urgence : plan grand froid
Le plan grand froid pour l'hiver 2007 - 2008 prévoit que des places supplémentaires d’hébergement d’urgence pourront être mobilisées en fonction des conditions météorologiques. L'objectif de 2 500 places hivernales annoncé par le comité interministériel de lutte contre l’exclusion du 12 mai 2007 a été dépassé : 2 664 places seront disponibles.
[19 octobre 2007]
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Logements : une convention pour libérer des logements vacants
Dans le cadre des "réunions de chantier" du ministère du Logement et de la ville, a été signée, le 18 septembre 2007, une convention entre l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui vise à faciliter la remise sur le marché des logements locatifs privés vacants par une coordination de l'ANAH et de l'UESL. Elle doit permettre la mise sur le marché de 70 000 logements du parc privé avec un loyer maîtrisé au cours de la période 2008-2013 et s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs fixés par la loi sur le logement opposable.
[18 octobre 2007] -
Sans abri, mal logés : un plan d action pluriannuel
François Fillon, après avoir reçu l'ensemble des associations impliquées dans l'accueil des sans abris, a annoncé la mise en place d'un plan d'action pluriannuel en faveur des personnes en situation de grande précarité, doté d''une enveloppe de 250 millions d'euros pour l'année 2008.
[29 avril 2008]
