4. Réhabiliter le travail
Droit du travail, contrat de travail, formation professionnelle : réconcilier la protection des salariés et la création d’emplois
"Pour les futures embauches, nous créerons un contrat de travail unique, plus souple pour les entreprises pour qu’elles soient incitées à embaucher, plus sécurisant pour les salariés car il sera à durée indéterminée pour tous. Pour garantir l’égalité des chances et permettre à chacun de s’adapter aux évolutions de l’économie, nous créerons un compte individuel d’épargne de formation, afin que chacun puisse, à tout moment de sa carrière, suivre une formation vraiment qualifiante lui permettant de changer de métier, de secteur ou d’atteindre une qualification supérieure." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Contrat de travail : le Chef de l'Etat s'engage sur une réforme
Le Président de la République a déclaré le 18 septembre 2007 au sujet de la réforme du contrat de travail : "je suis heureux que les partenaires sociaux se soient emparés de ce thème difficile. Je suis confiant dans leur capacité à dégager des compromis innovants. Je recevrai de nouveau les organisations syndicales et patronales sur ce sujet. Le gouvernement tirera toutes les conséquences de ces négociations avant la fin de cette année. Quant il y aura eu accord, la loi le consacrera. Là où il n'y aura pas eu accord, l'Etat prendra sa responsabilité. Si l'accord est un mauvais accord, l'Etat se réserve le droit de le dire." (discours du Président de la République devant l'Association des journalistes de l'information sociale)
[18 septembre 2007]
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Formation professionnelle : des droits individuels à la formation renforcés
L'accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux au mois de janvier dernier prévoit que, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), les heures de formation non utilisées lors d'un précédent emploi seront toujours valides après un licenciement ou une démission : si le salarié est au chômage, ces formations devront être dispensées "en priorité" et prises en charge par l'ANPE ; si le salarié est embauché dans une nouvelle entreprise, son "DIF" sera utilisé dans les deux années suivant l'embauche, "en accord avec le nouvel employeur".
[20 janvier 2008] -
Formation professionnelle : la "refondation" ne peut plus attendre
Lors de son discours de politique générale, le 3 juillet 2007, François Fillon a déclaré devant l'Assemblée Nationale : "quant à la restructuration de notre système de formation professionnelle, elle est absolument nécessaire. 24 milliards d’euros sont consacrés à la formation, 60 % des salariés n’y accèdent jamais. Je le dis clairement aux partenaires sociaux : nous ne pouvons plus attendre. J’entends qu’ils s’engagent dans une véritable refondation de la formation professionnelle. C’est un chantier pour 2008, et le Gouvernement, en concertation avec les régions, y sera particulièrement attentif."
[ 3 juillet 2007] -
Modernisation du marché du travail : un accord a été conclu
Après plus de 4 mois de négociations, les partenaires sociaux ont signé le 11 janvier, le texte sur la réforme du marché du travail. Ce texte contient des avancées majeures pour les salariés comme la portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail, ou la revalorisation des indemnités de licenciement (l'indemnité ne pourra plus être inférieure à 1/5e du salaire mensuel par année d'ancienneté, contre 1/10e jusqu'alors), ou encore la rupture "à l'amiable" du contrat de travail. Le projet de loi reprenant le contenu de l'accord a été présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2008.
[11 janvier 2008] -
Réforme de la formation professionnelle : améliorer les droits des salariés
La réforme de la formation professionnelle s’inscrit dans le chantier sur la sécurisation du parcours professionnel des salariés. Elle s’opérera en deux temps. Une première phase s’est ouverte dès le mois de juin 2007 : le Gouvernement a choisi de laisser aux partenaires sociaux la possibilité de conduire eux-mêmes les négociations sur la formation professionnelle dans le cadre de la modernisation du marché du travail.
[19 juin 2007] -
Réforme de la formation professionnelle : un groupe de travail formulera des propositions
La première réunion du groupe de travail quadripartite sur la formation professionnelle, s'est tenue le 20 mars. Ce groupe comprenant des représentants de l'Etat, des régions, des syndicats et du patronat a été chargé par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de formuler des propositions concrètes de réforme de la formation professionnelle. Il doit se réunir toutes les semaines à partir du 8 avril. Les propositions seront présentées fin mai.
[20 mars 2008]
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Modernisation du marché du travail : bientôt une loi reprenant l'accord entre partenaires sociaux
Le projet de loi reprenant le contenu de l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a été présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2008.
