7. Répondre à l'urgence du développement durable
Fiscalité écologique : changer les comportements
"Je créerai une fiscalité écologique pour inciter les Français à adopter des comportements vertueux, notamment une TVA à taux réduit sur les produits propres." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Fiscalité écologique : Nicolas Sarkozy pour une taxe carbone au niveau de l Union européenne
Dans son discours prononcé à lors de la remise des conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République s'est adressé à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne : "je vous demanderai de nous doter d’une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental, d’imposer aux producteurs en dehors de nos frontières le respect de nos exigences. Je pense à la taxe carbone comme à l’obligation de contrôler l’impact des substances chimiques commercialisées en Europe."
[25 octobre 2007] -
Fiscalité verte : taxer plus les pollutions et moins le travail
Lors de son discours du 25 octobre 2007, le Président de la République a précisé les contours de la future "fiscalité verte" qu'il souhaitait mettre en place. Il a proposé la création d'une taxe sur les camions étrangers en transit afin de financer les transports collectifs, une taxe sur les véhicules neufs les plus polluants pour financer une "prime à la casse" des voitures les plus anciennes. Il a rappelé sa volonté de mettre en place une "taxe carbone" au niveau européen.
[25 octobre 2007] -
Fiscalité verte : un bonus/malus écologique pour inciter à l achat de véhicules propres
Un bonus écologique sur l’achat de voitures neuves bénéficie aux acheteurs d’un véhicule neuf émettant moins de 130g de CO2/km et ce, depuis son annonce faite par Jean-Louis Borloo le 5 décembre 2007. Le malus pénalisant les acheteurs d’un véhicule neuf émettant plus de 160g de CO2/km est entré en vigueur au 1er janvier 2008.
[ 5 décembre 2007] -
Fiscalité verte : un nouveau crédit d impot environnement
Le 1er janvier 2008 est entré en vigueur le nouveau crédit d'impôt environnement. Son but est de privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. Un arrêté du 13 novembre 2007 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui bénéficient du crédit d'impôt environnement.
[ 1 janvier 2008]
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Fiscalité verte : les impôts n augmenteront pas
Le Président de la République a proposé, à l'issue du Grenelle de l'environnement, de mettre en place une fiscalité verte. Il a ajouté qu'il n'y aurait pas de hausse de la fiscalité, car, à ses yeux, "l’objectif [était] notamment de taxer plus les pollutions et moins le travail".
