8. Permettre à tous les Français d'être propriétaires de leur logement
Propriété et logement : faciliter l’accession et permettre à tous de devenir propriétaires
"Je vous permettrai notamment de déduire de votre impôt sur le revenu les intérêts de votre emprunt immobilier. Ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu recevront une aide de l’État pour emprunter. Je faciliterai la location en supprimant l’obligation de caution et de dépôt de garantie.(...) Les propriétaires seront protégés contre les risques d’impayés de loyers." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Accession à la propriété : déduction des intérêts d emprunt
L'accession à la propriété est désormais facilitée par la déduction partielle de l'impôt sur le revenu des intérêts d'emprunt. La loi n° 2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dispose que les emprunts souscrits à compter du 6 mai 2007 pour l'acquisition de la résidence principale donneront droit, les cinq premières années, à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20% des intérêts versés, dans la limite d'un avantage fiscal annuel de 1 500 euros pour un couple. Pour que chacun puisse en bénéficier, les ménages non imposables bénéficieront d'un versement du Trésor public. Le décret d'application est paru au journal officiel du 6 octobre 2007.
[ 6 octobre 2007]
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Coût du logement : contenir l évolution des loyers par la modification de l indexation
Pour lutter contre la hausse des coûts du logement, et conformément aux annonces de Nicolas Sarkozy le 29 novembre 2007, un nouvel indice pour l'évolution des loyers a été créé. Il divise quasiment par deux la hausse des loyers en 2008. Ce nouvel indice est désormais en rapport avec l'inflation et rendra du pouvoir d'achat aux locataires.
[ 8 février 2008] -
Cout du logement : la commission Attali fait des propositions
La commission pour la libération de la croissance française propose de réduire les frais annexes à l’achat et à la location. Elle suggère, notamment, de supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liés à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier, de revoir l’ensemble de la fiscalité immobilière et de réduire les frais d’agence en introduisant une plus grande concurrence dans ce secteur et, au besoin, en adaptant la réglementation. (premier rapport de la commission Attali)
[15 octobre 2007]
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Dépôt de garantie : passage à un mois de loyer
Afin de rendre le logement plus accessible, le dépôt de garantie exigé à l'entrée dans un appartement a été ramené de deux à un mois de loyer, ceci afin d'augmenter le pouvoir d'achat des français. L'annonce de cette réforme avait été faite par Nicolas Sarkozy le 29 novembre 2007.
[31 janvier 2008] -
Devenir propriétaire : la maison à 15 euros par jour
Christine Boutin a signé avec plusieurs partenaires, promoteurs, constructeurs et établissements financiers, une charte intitulée "propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour". La réalisation, dès cette année, d’une première tranche de 5 000 maisons permettra aux ménages à revenus modestes d’acquérir un bien immobilier pour un budget mensuel de 450 euros pendant vingt ans.
[21 février 2008] -
Intérêts d emprunt : l avantage fiscal sera doublé la première année
Le Gouvernement a décidé de faire un effort budgétaire supplémentaire en faveur des nouveaux propriétaires : la loi de finances pour 2008 prévoit que le montant de la déduction d'impôt pour les intérêts payés au titre de la première année de remboursement sera doublé, passant de 20% à 40%.
[24 décembre 2007] -
Logement : le Premier Ministre veut que 70% des Français soient propriétaires
Le 6 juillet, à Dreux, le Premier Ministre a déclaré vouloir que 70% des Français soient propriétaires de leur logement, ce qui correspond à une moyenne européenne. Afin d’atteindre cet objectif, il a détaillé les trois axes de la politique du logement qu’il mettra en œuvre. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors de l’achat d’une résidence principale sera mis en place. De même, les ventes de logements HLM à leurs occupants seront fortement augmentées : le Premier Ministre a annoncé que 40 000 logements seront vendus chaque année, soit 1% du parc HLM. Enfin, François Fillon a déclaré vouloir développer l’accession sociale à la propriété pour les nouveaux logements.
[ 6 juillet 2007] -
Logement des personnes immigrées : des propositions
Dans un rapport remis au Premier Ministre le 23 janvier 2008, Blandine Kriegel, présidente du Haut Conseil à l'intégration, propose plusieurs actions à mener en faveur du logement des personnes immigrés. L'éradication de l'habitat indigne, la rénovation des foyers de travailleurs migrants, l'instauration d'une véritable transparence d'attribution des logements sociaux sont quelques uns des axes développés par son rapport.
[23 janvier 2008] -
Logement HLM : les locataires pourront devenir propriétaires de leur logement
L'accord signé le 18 décembre 2007 entre l'Etat et la fédération des offices HLM prévoit qu'à l'horizon 2009-2010 40 000 logements sociaux par an seront cédés à leurs locataires, soit 1% du parc HLM. Ce processus participera ainsi à la mobilité des résidents du parc HLM et à l'accession sociale à la propriété.
[18 décembre 2007] -
Logement universitaire : un plan d'action pluriannuel
A la suite de la remise du rapport Anciaux sur le logement étudiant, le 15 février, Christine Boutin et Valérie Pécresse ont annoncé une enveloppe de 620 millions d'euros sur quatre ans pour la construction et la rénovation de chambres universitaires, ainsi que des pistes pour favoriser le logement intergénérationnel et la colocation.
[15 février 2008] -
Propriété et accès au logement : premières propositions de la commission Attali
La commission pour la libération de la croissance française considère que la politique du logement doit être parmi les grandes priorités de notre pays. Elle propose la fixation d'un objectif de construction de 500 000 logements nouveaux par an jusqu'à 2010, puis de 350 000 nouveaux logements chaque année la décennie suivante.
[ 5 novembre 2007] -
Relations propriétaire - locataire : la commission Attali formule des propositions
La commission Attali sur la libération de la croissance française s’est penchée sur les relations propriétaire - locataire. Ses conclusions vont dans le sens des engagements de Nicolas Sarkozy : pour protéger le locataire, le rapport d’étape de la commission préconise d’« interdire au bailleur d’exiger une caution qui s’ajoute au dépôt de garantie » et de « réduire le dépôt de garantie à un mois ». Pour protéger en contrepartie le bailleur, la commission propose la création d’une assurance spécifique du loyer contre les aléas des revenus des locataires, ainsi que la sécurisation du « régime des expulsions de façon à garantir [au propriétaire] la récupération de son bien ».
[15 octobre 2007]
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Caution des locataires : vers la suppression
Le Président de la République l'a rappelé lors d'une interview télévisée le 29 novembre 2007 : il souhaite que la caution demandée aux locataires soit supprimée et remplacée par une mutualisation publique.
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Logement : un projet de loi bientôt examiné au Parlement
Christine Boutin prépare un projet de loi sur le logement, qui sera examiné au Parlement dans les mois qui viennent.
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Logement social : construction de 142 000 logements en 2008
Conformément au projet de loi de finances 2008, 142 000 logements sociaux seront financés par l'Etat en 2008. Il s'agit d'un effort sans précédent : c'est trois plus qu'en 2000.
