5. Augmenter le pouvoir d'achat
Consommation : lutter contre la vie chère
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"On doit rendre du pouvoir d’achat aux Français, par la concurrence, il faut faire baisser les prix." [Nicolas Sarkozy - A vous de juger, France 2, 30 novembre 2006]
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Consommation : des "actions de groupe" pour défendre les consommateurs
Le Président de la République et le Premier ministre ont demandé à la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi de créer des "actions de groupe". Ce nouveau mode d'action en justice offrirait aux consommateurs la possibilité de mieux se défendre face aux pratiques commerciales abusives.
[11 juillet 2007] -
Consommation et pouvoir d achat : une loi pour renforcer la concurrence
La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs adoptée le 3 janvier 2008, dite "loi Chatel", introduit plus de concurrence dans les marchés de biens et services, au bénéfice des consommateurs. Elle permet l'intégration des "marges arrières" dans le prix de vente au consommateur, ce qui permettra de faire baisser les prix dans la grande distribution. La loi instaure la gratuité du temps d’attente des services d’assistance téléphonique et un plafonnement des préavis de résiliation à 10 jours dans le secteur d’Internet et de la téléphonie. Enfin, en vertu de la loi, les banques devront adresser chaque année à leurs clients un récapitulatif des frais bancaires facturés, pour plus de transparence.
[ 3 janvier 2008] -
Coût du logement : contenir l évolution des loyers par la modification de l indexation
Pour lutter contre la hausse des coûts du logement, et conformément aux annonces de Nicolas Sarkozy le 29 novembre 2007, un nouvel indice pour l'évolution des loyers a été créé. Il divise quasiment par deux la hausse des loyers en 2008. Ce nouvel indice est désormais en rapport avec l'inflation et rendra du pouvoir d'achat aux locataires.
[ 8 février 2008] -
Dépôt de garantie : réduction à un mois de loyer
Afin de rendre le logement plus accessible, le dépôt de garantie exigé à l'entrée dans un appartement a été ramené de deux à un mois de loyer, ceci afin d'augmenter le pouvoir d'achat des français. L'annonce de cette réforme avait été faite par Nicolas Sarkozy le 29 novembre 2007.
[31 janvier 2008] -
Loyers : un nouvel indice pour mieux prendre en compte l évolution de l inflation
L’indice de révision des loyers concernant les locations de logements est calculé désormais sur la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers au niveau des 12 derniers mois. Il s'agit donc d'une indexation sur l'inflation qui va permettre de limiter fortement l'évolution des loyers.
[ 8 février 2008] -
Pouvoir d achat : de nouveaux indicateurs pour mesurer réellement l évolution du pouvoir d achat
Les indicateurs d'inflation et de pouvoir d'achat actuels ne tiennent pas assez compte de l'évolution et de la disparité des niveaux de vie et des contraintes qui pèsent sur les ménages. La commission "Mesure du pouvoir d'achat des ménages", présidée par Alain Quinet, a remis ses propositions à Christine Lagarde.
[ 6 février 2008] -
Pouvoir d achat : les fournitures scolaires n augmenteront pas
Le Gouvernement a obtenu pour la rentrée scolaire 2007 que les grandes enseignes d'hypermarchés n'augmentent pas ou fournissent à prix coutant le prix de 30 fournitures scolaires de base par rapport à septembre 2006.
[28 août 2007] -
Pouvoir d'achat : le chef de l'Etat et le Premier ministre installent la commission Attali
Le 29 aout 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont installé la commission sur "la libération de la croissance" présidée par Jacques Attali.
[29 août 2007] -
Pouvoir d'achat : Les premières propositions de la commission Attali
Jacques Attali a remis le 15 octobre 2007 au Président de la République les premières propositions de la commission pour la libération de la croissance française qu'il préside. Ce premier rapport propose notamment d'accroître la concurrence pour réduire les prix des biens à la consommation et donc d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages.
[15 octobre 2007] -
Prix à la consommation : réforme finale de la loi Galland
La réforme de la loi Galland se fait en plusieurs étapes. Tout d'abord la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a abaissé le seuil de revente à perte en y intégrant les "marges arrière". Dans un deuxième temps, le projet de loi de modernisation de l'économie introduira une possibilité de négociation entre producteurs et fournisseurs et ainsi mènera la réforme à son terme.
[ 3 janvier 2008] -
Prix du gaz : une hausse contenue
Dans un contexte international de hausse généralisée des prix des hydrocarbures, le Gouvernement a néanmoins réussi à contenir la hausse de 4 % des tarifs du gaz au 1er janvier 2008.
[ 1 février 2008]
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Défense des consommateurs : créer une « class action » à la française
Un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires a été remis le 20 février 2008 au Garde des Sceaux avec pour objet de proposer d'autres modes de régulation et de sanction dans ce domaine. A propos des "actions de groupe", il propose que leur mise en place soit limitée au droit de la consommation et leur exercice réservé aux associations de consommateurs agréées. Le Garde des Sceaux a indiqué que "les propositions de ce rapport trouveront leur traduction dans un projet de loi à venir". La mise en place des actions de group (en anglais, les "class actions") a été demandée par le Présidence de la République.
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Dépôt de garantie : vers une mutualisation publique
Le Président de la République l'a rappelé lors d'une interview télévisée le 29 novembre 2007 : il souhaite que la caution demandée aux locataires soit supprimée et remplacée par une mutualisation publique.
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Energie : des économies à venir pour les ménages
Le Chef de l'Etat a annoncé le 25 octobre que des investissements massifs seraient réalisés afin de diminuer les dépenses énergétiques dans le logement et ainsi lutter contre le changement climatique. Dès "avant 2012", tous les bâtiments neufs répondront aux normes basse consommation d’énergie et, d’ici à 2020, ils seront tous à « énergie positive » (producteurs nets d’énergie). Le nombre de bâtiments anciens rénovés par an sera doublé et porté à 400 000. La priorité sera donnée aux 800 000 logements HLM les plus dégradés. "Nous voulons la réduction de la consommation d’énergie par les bâtiments" a déclaré le Président de la République, en soulignant que "l’enjeu majeur se situe dans les 30 millions de logements et de bâtiments anciens."
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Grande distribution : poursuivre la baisse des prix
Le projet de loi de modernisation de l'économie contiendra des mesures tendant à introduire une réelle concurrence dans la grande distribution. En facilitant l'ouverture de grandes surfaces, le projet de loi permettra de faire baisser les prix pour les consommateurs.
