7. Répondre à l'urgence du développement durable
Ministère du développement durable et Grenelle de l'environnement : mettre l’environnement au cœur des politiques publiques
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"Je créerai un grand ministère du Développement durable, pour que l’environnement ait les moyens de ses ambitions. (…) Mais ce que nous pouvons choisir, c’est d’en faire une chance pour la croissance et nos emplois." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Grenelle de l environnement : la phase opérationnelle est engagée
Depuis décembre 2007, 33 chantiers de mise en œuvre des engagements issus du Grenelle de l’environnement ont été lancés : ils concernent notamment le traitement des déchets, la consommation en énergie des bâtiments, les transports, la santé, l’agriculture et la biodiversité. Leurs travaux alimenteront les projets de loi successifs issus du Grenelle de l'environnement.
[19 décembre 2007] -
Grenelle de l environnement : Nicolas Sarkozy conclut les travaux
Le président de la République a conclut le Grenelle de l'environnement le 25 octobre 2007. Il a, à cette occasion, prononcé un grand discours fondateur, rappelant ainsi son engagement à faire du développement durable l'une des priorités de son quinquennat.
[25 octobre 2007] -
Grenelle de l environnement : remise des rapports par les groupes de travail
Le 27 septembre 2007, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, ainsi que les présidents des six groupes de travail, ont présenté les propositions du Grenelle.
[27 septembre 2008] -
OGM : appliquer le principe de précaution
La mise en culture du maïs transgénique MON810 est interdite depuis le 7 février 2008. Jean-Louis Borloo a annoncé l’activation de la "clause de sauvegarde" par le Gouvernement, suite à un avis du 9 janvier du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM qui a émis des « doutes sérieux » sur la culture de cette variété.
[ 7 février 2008] -
OGM : poursuivre la recherche dans le cadre du principe de précaution
Le Président de la République a rappelé le 25 octobre 2007 l'importance qu'il accordait à la recherche dans le domaine des biotechnologies, tout en demandant, en vertu du principe de précaution, une suspension des cultures commerciales.
[25 octobre 2007] -
OGM : une loi pour plus de transparence, de sécurité et de recherche
Un projet de loi sur les OGM est actuellement en discussion au Parlement. la future loi permettra notamment de poursuivre et même d’accentuer la recherche sur les biotechnologies (40 millions d’euros y seront alloués) pour faire de la France un leader dans ce domaine. Elle fixera des règles strictes de transparence et de coexistence des cultures OGM et non-OGM pour garantir la liberté du producteur et le choix du consommateur. Une Haute autorité sera créée. Le texte a été voté par l’Assemblée nationale mercredi 9 avril et adopté par le Sénat en deuxième lecture mercredi 16 avril.
[16 avril 2008] -
Pêche : préserver les ressources halieutiques et pérenniser l activité
Le "Plan pour la pêche durable et responsable", doté de 310 millions d’euros sur 3 ans, a été annoncé par Nicolas Sarkozy le 16 janvier 2008. Il permettra de préserver l’environnement, les ressources et les milieux marins.
[16 janvier 2008] -
Pollution aérienne et aéroportuaire : une convention fidèle au Grenelle de l environnement
Jean-Louis Borloo a signé le 28 janvier 2008 avec les acteurs du transport aérien français une convention qui vise à améliorer fortement d’ici 2020 les performances environnementales (réduction de 50% des émissions des nouveaux avions) et sonores des avions et des aéroports.
[28 janvier 2008]
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Grenelle : un premier projet de loi présenté dans les prochaines semaines
Un premier projet de loi d'application des conclusions du Grenelle de l'environnement devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été.
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OGM : bientôt une nouvelle loi
Un projet de loi sur les OGM est actuellement en discussion au Parlement. Il a été adopté par le Sénat en deuxième lecture mercredi 16 avril.
