9. Transmettre les repères de l'autorité, du respect et du mérite
Lutte contre les discriminations : mieux reconnaître les droits des homosexuels
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"Je veux, en revanche, reconnaître la sincérité de l’amour homosexuel, en créant une union civile donnant les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couples mariés, à l’exception de la filiation et de l’adoption, ainsi qu’un statut de beaux-parents, valable pour les familles recomposées et homoparentales." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Droits de succession : l exonération bénéficie aux pacsés
Afin que le fruit d'une vie de travail puisse être transmis en franchise d'impôt, 95 % des successions en ligne directe sont désormais exonérées de droits de mutation. Seules les successions les plus importantes continueront d'acquitter des droits. Quel que soit le montant de la succession, le conjoint survivant, qu'il soit marié ou lié par un PACS, ne paiera aucun droit.
[21 août 2007]
