6. L'Europe doit protéger dans la mondialisation
Traité simplifié : faire de la France un moteur de la construction européenne pour une Europe plus forte
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"J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Traité simplifié : la France ratifie le traité
La France est parmi les premiers Etats européens à avoir ratifié le traité simplifié, par la voie parlementaire conformément aux engagements de campagne du Président de la République.
[14 janvier 2008] -
Traité simplifié : les 27 approuvent le texte final
Dans la nuit du 18 au 19 octobre 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne ont approuvé à Lisbonne le texte final du traité simplifié proposé par Nicolas Sarkozy.
[19 octobre 2007]
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Traité simplifié : signature à Lisbonne par les 27 Etats membres
Les 27 Etats membres de l'Union européenne ont solennellement signé le traité simplifié au cours du Conseil européen de Lisbonne, les 13 et 14 décembre 2007. Il devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009, après ratification par chaque Etat membre. Il avait été approuvé le 19 octobre par ces mêmes Etats membres.
[13 décembre 2007]
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Traité simplifié : entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2009
Le traité de Lisbonne (ou "traité simplifié") doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009, après ratification par tous les Etats membres de l'Union européenne.
