4. Réhabiliter le travail
Création de la sécurité sociale professionnelle : protéger les salariés tout au long de leur vie professionnelle
"Avec les partenaires sociaux, je créerai la sécurité sociale professionnelle. (...) Une personne licenciée pour des raisons économiques ne perdra pas son contrat de travail : celui-ci sera transféré au service public de l’emploi qui lui garantira 90% de sa rémunération antérieure aussi longtemps que nécessaire, pour suivre une formation qualifiante, trouver un nouvel emploi, essayer un nouveau métier." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
-
Modernisation du marché du travail : un accord a été conclu
Après plus de 4 mois de négociations, les partenaires sociaux ont signé le 11 janvier, le texte sur la réforme du marché du travail. Ce texte contient des avancées majeures pour les salariés comme la portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail, ou la revalorisation des indemnités de licenciement (l'indemnité ne pourra plus être inférieure à 1/5e du salaire mensuel par année d'ancienneté, contre 1/10e jusqu'alors), ou encore la rupture "à l'amiable" du contrat de travail. Le projet de loi reprenant le contenu de l'accord a été présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2008.
[11 janvier 2008] -
Sécurisation des parcours professionnels : création d une sécurité sociale professionnelle
Extrait de la lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi : "se sentir protégé contre le chômage fait partie de la qualité du travail. A cet effet, en laissant pleinement sa chance au dialogue social de concrétiser un accord sur ce point, votre objectif sera la mise en place d'ici 2008 de la sécurité sociale professionnelle. Grace à une réforme globale du marché du travail, pour un marché du travail plus fluide et de l'assurance-chômage, pour un accompagnement des chômeurs beaucoup plus efficace et incitatif à la reprise du travail, la sécurité sociale professionnelle garantira à chacun le maintien de l'essentiel de sa rémunération en cas de chômage et la perspective de retrouver rapidement un emploi."
[11 juillet 2008]
-
Modernisation du marché du travail : bientôt une loi reprenant l'accord entre partenaires sociaux
Le projet de loi reprenant le contenu de l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a été présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2008.
