14. De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables
Dépendance : créer une cinquième branche de la protection sociale et permettre le maintien à domicile
"Je créerai une cinquième branche de la protection sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d’autonomie et garantir à tous les Français qu’ils pourront rester à domicile s’ils le souhaitent." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Dépendance : début des consultations sur la cinquième branche
Le 3 avril 2008, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont débuté la journée de concertation bilatérales avec les partenaires sociaux sur la prise en charge du cinquième risque, le risque de dépendance.u champ de protection sociale : le cinquième risque. Cette nouvelle branche aura vocation à couvrir le risque "dépendance" pour les personnes agées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.
[ 3 avril 2008] -
Dépendance : la CNSA rend sa réflexion sur l’aide à l’autonomie
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 16 octobre 2007 son rapport annuel pour 2007. Il présente une réflexion prospective sur la construction "d'un nouveau champ de la protection sociale, ouvrant à toute personne l'accès à l'autonomie dans ses gestes de vie courante et sa participation à la vie sociale". Il donne ainsi des pistes pour dégager les contours d’une cinquième branche et permet de préparer le débat public.
[16 novembre 2007] -
Dépendance : le Chef de l Etat demande la création d une cinquième branche
Le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en chantier la création d'une cinquième branche de la protection sociale. La création de cette cinquième branche, dont Nicolas Sarkozy avait fait un engagement fort de sa campagne pour l'élection présidentielle, permettra de définir "un nouveau droit à la protection sociale, commun à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie, personnes handicapées et personnes âgées dépendantes."
[18 septembre 2007]
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Dépendance : mise en place en 2009 de la cinquième branche
Cette nouvelle branche aura vocation à couvrir le risque "dépendance" pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées. Un projet de loi sera présenté une fois les travaux de concertation achevés, pour une mise en place dans le courant de l'année 2009.
