9. Transmettre les repères de l'autorité, du respect et du mérite
Suppression des droits de succession et de donation : permettre la transmission du fruit du travail de toute une vie
"Je supprimerai les droits de donation et de succession pour que les familles, à l’exception des plus riches, puissent transmettre librement le fruit du travail de toute leur vie à leurs enfants." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Famille : suppression des droits de succession et de donation
Comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy, la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" du 21 aout 2007 exonère de droits 95% des successions, hormis les plus importantes. Elle permet ainsi la transmission en franchise de droits du fruit de toute une vie de travail. Chaque enfant bénéficie désormais d'un abattement de 150 000 euros sur sa part ; pour le conjoint survivant, qu'il soit marié ou lié par un Pacs, les droits de succession sont tout simplement supprimés. De même, les droits de donation sont allégés. Les solidarités familiales sont donc soutenues et valorisées.
[21 août 2007]
