14. De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables
Retraites : réformer les régimes spéciaux et préserver le système par répartition
"Je ferai la réforme des régimes spéciaux de retraite. Je n'accepte pas cette idée que tous les Français du public et du privé doivent cotiser 40 ans et que dans les régimes spéciaux, je ne leur reproche pas, on doit cotiser 37 années et demi". [Nicolas Sarkozy, A vous de juger, France 2, 8 mars 2007]
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Petites retraites : les engagements du Président de la République seront tenus
A l'occasion du 62e Congrès de la FNSEA, le 2 avril 2008, le Président de la République s'est exprimé au sujet des petites retraites : "au cours de la campagne électorale, j'ai pris deux engagements très clairs et je tiendrai tous mes engagements : revaloriser le minimum vieillesse et porter de 54% à 60% le taux des pensions de réversion sur la durée du quinquennat". Xavier Bertrand avait par ailleurs rappelé le 27 mars 2008 son intention d’augmenter les pensions de réversion, de revaloriser les pensions au-delà des 1,1 % décidés cette année et d’augmenter le minimum vieillesse de 5 % en 2008. Le Président de la République avait déjà annoncé le 6 février le versement, au second semestre 2008, d'une prime de 200€ à tous les bénéficiaires du minimum vieillesse.
[ 2 avril 2008] -
Petites retraites : une prime de 200€ a été versée
Une prime de 200€ a été versée aux bénéficiaires du minimum vieillesse fin mars 2008, comme s'y était engagé le Président de la République.
[ 1 avril 2008] -
Régimes spéciaux : fin de la grève et poursuite des négociations
La grève à la SNCF et à la RATP, qui avait débuté le mardi 18 novembre 2007, s’est achevée dimanche 25 novembre, après que les organisations syndicales ont progressivement appelé à la reprise du travail et que les assemblées générales se sont prononcées pour la fin du mouvement.
[26 novembre 2007] -
Régimes spéciaux : les décrets de la reforme sont publiés
Les décrets réformant les régimes spéciaux de retraite sont parus au Journal officiel : le 23 janvier celui relatif aux agents des industries électriques et gazières (IEG) ; le 16 janvier ceux concernant les personnels de la RATP et de la SNCF. La réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008, aligne la durée de cotisation des agents de la SNCF, de la RATP et des IEG sur celle du privé et de la fonction publique. Elle prévoit l’augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012.
[23 janvier 2008] -
Régimes spéciaux : les grandes orientations de la réforme
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et des solidarités, a présenté devant le Sénat le document d'orientation sur les régimes spéciaux. Ce document précise que cette réforme "vise à harmoniser, pour le présent et pour l'avenir, les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables au régime de retraite de la fonction publique".
[11 octobre 2007]
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Rendez-vous 2008 : le gouvernement a entamé les premières consultations
Xavier Bertrand a inauguré le 27 mars une série de rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés par la réforme des retraites. Il s'agit notamment de recueillir les propositions des partenaires sociaux pour garantir dans la durée l’équilibre financier du système de retraite par répartition. A l’issue de cette première phase de concertation, un premier document d’orientation sera rendu public dans les semaines qui viennent, document sur la base duquel les discussions avec les partenaires sociaux se poursuivront avec les partenaires sociaux.
[27 mars 2008]
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Durée de cotisation : passage de 40 à 41 ans d ici 2012
Conformément à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la durée de cotisation légale de cotisation pour obtenir une retraites à taux plein devrait passer de 40 à 41 ans d'ici 2012. Le "rendez-vous 2008" sur les retraites, prévu par la loi, sera l'occasion de définir les modalités de cet allongement en concertation avec les partenaires sociaux. cet allongement est inéluctable, compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie.
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Petites retraites : une hausse programmée sur la durée du quinquennat
Sur la durée du quinquennat, le minimum vieillesse sera augmenté de 25% et le taux des pensions de réversion passera de 54% à 60%. Dès 2008, le minimum vieillesse augmentera de 5%.
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Retraites : un grand rendez-vous en 2008
L'année 2008 sera l'occasion d'un rendez-vous sur la réforme des retraites, dans le prolongement de la loi Fillon de 2003. L'organisation de ce grand rendez-vous a été confiée à Xavier Bertrand par le Président de la République et le Premier ministre. Ces derniers lui ont demandé de définir "en concertation avec les partenaires sociaux les voies et moyens d'assurer à moyen et long terme le financement des retraites."
