4. Réhabiliter le travail
Capitalisme : promouvoir les valeurs du travail et du mérite
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"Je n'accepte pas, et des milliers d'entrepreneurs avec moi, que le travail salarié et l'esprit d'entreprise soit bafoué par les rémunérations et les privilèges excessifs que s'octroie une toute petite minorité de patrons. (...) Je proposerai à nos partenaires de l’Union européenne d’édicter des règles pour que ceux qui veulent investir en Europe soient les bienvenus, mais qu’ils se comportent humainement, en respectant les hommes et les femmes, en respectant le travail, conformément à notre culture qui place l’être humain au sommet de toute chose. Je renforcerai le capitalisme familial. (...) Réhabiliter le travail, c’est aussi ne plus accepter la pénibilité de certains emplois, le stress de certaines situations professionnelles." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]
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Capitalisme familial : déduire de l ISF les investissements dans les PME
Afin de favoriser l'essor et le développement des PME et du capitalisme familial qui jouent un rôle moteur dans le processus d'innovation et de création d'emplois, les sommes investies dans le capital de ces entreprises pourront être déduites de l'impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros par an.
[21 août 2007]
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Conditions de travail : premières propositions concrètes
La première réunion de la conférence sur l’amélioration des conditions de travail a déjà abouti à des propositions concrètes. Afin de lutter contre l’accroissement du stress au travail, une mission sera mise en place à la mi-novembre avec pour objectif la détermination d’indicateurs destinés à identifier les salariés les plus exposés. Ces indicateurs opérationnels au plus tard à la mi-janvier 2008 permettront d’améliorer la prévention. Dans le même temps, Xavier Bertrand a annoncé qu’il mettrait en place, "par la voie de la négociation sociale, un cadre permettant d’avoir dans les TPE [très petites entreprises] un dialogue identifié sur les conditions de travail", alors que ce dialogue est pour le moment quasi-inexistant. Enfin, le dispositif d’aide à l’amélioration des conditions de travail a été étendu aux TPE.
[ 4 octobre 2007] -
Moralisation du capitalisme : loi sur l encadrement des parachutes dorés
L'article 17 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dispose : "sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages [« parachutes dorés »] dont le bénéfice n'est pas subordonné au respect des conditions liées aux performances du bénéficiaire, appréciées au regard de celles de la société dont il préside le conseil d'administration ou exerce la direction générale ou la direction générale déléguée [...] Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut intervenir avant que le conseil d'administration ne constate, lors ou après la cessation ou le changement effectif des fonctions, le respect des conditions prévues."
[21 août 2007] -
Pénibilité au travail : une prise en compte au cours de la vie professionnelle
Lors de la présentation de la réforme des régimes spéciaux au Sénat, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a exposé sa vision de la prise en compte de la pénibilité au travail : "la pénibilité des métiers a évolué. Et ce n'est pas forcément à travers le système de retraite qu'il faut en tenir compte : il faut jouer sur d'autres paramètres que la durée de cotisation plus courte ou les bonifications, et je pense à la prévention, aux conditions de travail, à la rémunération, l'organisation du travail ou encore la gestion des parcours professionnels, notamment dans les seconde et troisième parties de carrière."
[ 1 octobre 2007] -
Un capitalisme plus juste : taxer les stock options pour financer la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, adoptée le 23 novembre 2007, prévoit une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options ainsi qu'une contribution salariale de 2,5% sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. Il est enfin prévu pour les chefs d'entreprises une cotisation patronale de 10% sur les attributions gratuites d'actions. Les contributions patronale et salariale seront toutes deux affectées aux régimes obligatoires de base d'assurance maladie.
[23 novembre 2007]
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Capitalisme familial : la loi de mondialisation de l'économie va soutenir les PME
Le projet de loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui sera présenté le 30 avril en Conseil des ministres devrait donner aux PME de meilleures opportunités de développement, en réduisant notamment leurs délais de paiement et en doublant les indemnités de retard, en gelant les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés.
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Conditions de travail : la conférence fera le point sur les négociations.
A l’issue de la conférence du 4 octobre 2007 sur l’amélioration des conditions de travail, Xavier Bertrand a annoncé qu’il avait « proposé aux partenaires sociaux de les réunir à nouveau au premier trimestre 2008 pour voir exactement où nous en sommes, si nous sommes dans le concret ou si d’autres initiatives sont à prendre ». Il a affirmé que « cette conférence doit maintenant vivre », et a prévu que la deuxième conférence devrait notamment traiter des actions de prévention à mettre en place dans le domaine du stress au travail.
